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Conditions Générales d'Hébergement

Conditions Générales d'Hébergement* :

CONDITIONS GENERALES D'HEBERGEMENT
      
      
      Article 1 : Définition du présent contrat
      
      Les présentes conditions générales d'hébergement (ci-après dénommés « conditions générales ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'ENESAD, 26 Boulevard du Docteur Petitjean - BP 87999 - 21079 DIJON Cedex fournit au Client le(s) service(s) d'hébergement qu'elle propose.
      Les présentes conditions générales peuvent, si besoin, être complétées par des Conditions Particulières.
      La validation du formulaire d'inscription mis à disposition par l'ENESAD sur sa plateforme d'hébergement (http://mhea1.educagri.fr/cgh/) et permettant au Client de s'inscrire aux services d'hébergement implique l'acceptation sans réserves des présentes conditions générales. Le Client coche à cet effet, afin de pouvoir valider son formulaire d'inscription, la case « J'ai bien pris connaissance des conditions générales d'hébergement et les accepte sans réserves ».
      Ces présentes conditions générales sont valables tant qu'elles sont en ligne sur le site de http://mhea1.educagri.fr/cgh/ . Aucune tolérance de la part de l'ENESAD ne pourra être interprétée comme valant renonciation aux présentes conditions générales.
      Les présentes conditions générales constituent un contrat entre le Client et l'ENESAD, qui ne peut être modifié que dans les conditions énoncées à l'article 12 des présentes conditions générales.
      
      Article 2 : Droit applicable et juridiction compétente
      
      Les présentes conditions générales sont régies par la législation française. 
      
      Article 3 : Droit de révocation
      
      Conformément à l'article L.121-20 du Code de la consommation, vous avez le droit de révoquer votre consentement aux présentes Conditions Générales en usant de votre « droit de révocation » dans un délai de sept (7) jours à compter de votre acceptation desdites conditions générales. Vous n'êtes pas tenus de préciser un motif.
      Pour exercer ce droit, vous devez avertir l'ENESAD par courrier, télécopie ou courrier électronique aux coordonnées indiquées sur notre site Internet sur la page « Contact » en précisant vos noms, prénoms, coordonnées, numéro de dossier et les services auxquels vous renoncez.
      Le délai de révocation est considéré comme respecté dès lors que la date d'envoi du document est antérieure à l'expiration du délai de sept (7) jours, cachet de la poste faisant foi dans le cas d'une transmission par courrier postal.
      
      Article 4 : Conditions d'inscription et d'accès au(x) service(s)
      
      Les services d'hébergement de l'ENESAD, bien que gratuits, ne peuvent être utilisés qu'une fois régulièrement inscrit auprès de nos services en tant que Client. Il suffit de compléter intégralement le formulaire d'inscription en fournissant des données véridiques, exactes, complètes et à jour.
      L'ENESAD examine ensuite les demandes d'inscriptions formulées. Seules les demandes d'inscriptions validées par le Service Commercial donnent accès au statut de Client. Le Service Commercial se réserve le droit de refuser toute demande, sans être tenu d'en exposer les motifs.
      L'inscription aux services fournis par l'ENESAD est, sauf mention complémentaire explicite et claire, entièrement gratuite.
      Le Client peut accéder à l'espace client grâce au login et au mot de passe qui lui ont été attribués. Ces données sont confidentielles et il est interdit de les divulguer. De même, un Client ne peut céder, sous quelque condition que ce soit, son compte et son inscription auprès de nos services à des tiers. Dans la mesure où vos données d'accès (login et mot de passe) sont parvenues entre les mains d'un tiers par votre faute, vous serez seul responsable de toute utilisation de votre compte et de vos services.
      Toute personne fournissant des données lors de son inscription qui se révèlent fausses, inexactes, périmées, incomplètes ou tronquées peut voir son compte suspendu immédiatement et/ou supprimé.
      
      Article 5 : Accessibilité du Client
      
      Vous vous engagez à garantir que L'ENESAD puisse vous contacter, en précisant des coordonnées postales, téléphoniques et une adresse de courrier électronique valable que vous consultez. De plus, vous acceptez que L'ENESAD puisse vous faire parvenir toute information utile par courrier électronique et que L'ENESAD utilise ce moyen pour vous prévenir de toute modification des présentes conditions générales, conformément à l'article 12 ci-dessous.
      
      Article 6 : Informatique et libertés
      
      L'ENESAD respecte la vie privée de ses Clients et se conforme strictement aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Les données personnelles consistant dans les données saisies dans le cadre de la procédure d'inscription, de la mise à jour de ces mêmes informations, et des informations apportées par le Client dans le cadre de l'utilisation régulière des services fournis par L'ENESAD , ne seront utilisées par L'ENESAD que dans le seul but d'exécuter le contrat et de fournir au Client les services demandés.
      Sauf accord clairement exprimé de votre part, L'ENESAD ne traitera pas vos données personnelles dans un cadre élargi ni ne les transmettra à des tiers. Cet accord peut être révoqué à tout moment par simple demande par courrier électronique auprès de L'ENESAD.
      
      Article 7 : Cession des droits
      
      Aucune partie ne peut céder ses droits et obligations au titre des présentes conditions générales sans avoir obtenu l'autorisation préalable écrite de la partie adverse, sauf pour une entité résultant d'une fusion ou d'une consolidation à laquelle elle participe ou pour un acheteur qui fait l'acquisition de la quasi-totalité de ses actifs.
      
      Article 8 : Concession des droits
      
      Vous vous engager en général à respecter le droit d'auteur, les droits voisins, le droit des marques et les autres droits en propriété intellectuelle de l'ENESAD et des tiers. Vous vous interdisez donc de copier, reproduire, publier ou diffuser, de quelle que manière que ce soit tout document, message, image, photo, ou autre contenu accessible par l'intermédiaire des Services, sauf accord préalable de l'ENESAD .
      
      Article 9 : Contenus des Clients
      
      L'ENESAD vous permet, à travers ses services diverses possibilités de mettre à disposition du public des informations, des données, des banques de données, des textes, des liens, des logiciels, de la musique, des bruitages, des photos, des graphiques, des vidéos, des nouvelles ou d'autres matériels (« Contenus ») et de les échanger avec d'autres personnes.
      
      
      Disponibilité des services
      
      L'ENESAD n'a aucunement la possibilité de contrôler ou d'influencer sur le trafic de données en-dehors de sa propre infrastructure. Dans cette mesure, L'ENESAD ne peut être tenu de procurer une disponibilité constante et un transfert réussi d'informations en provenance ou en direction d'un serveur.
      De plus, L'ENESAD ne peut être tenu pour responsable d'un dommage occasionné par l'interruption de l'accès à vos Contenus ou par la perte de données que vous avez saisies et plus généralement de tout dommage consécutif à l'utilisation où à l'impossibilité d'utiliser les Services, résultant d'une défaillance extérieure à sa propre infrastructure, ou de l'acquisition, la réception ou le téléchargement d'informations à l'occasion de l'utilisation des Services, de l'accès non autorisé aux Services par un autre utilisateur ou un tiers, de la modification par un tiers ou vous-même des informations ou des bases de données vous concernant, ou de toute autre modalité d'utilisation des Services non conforme aux présentes conditions générales ainsi qu'aux lois et règlement. 
      
      Responsabilité des Contenus diffusés par le Client
      
      Le Client est le seul et l'unique responsable des contenus qu'il diffuse grâce aux Services fournis par L'ENESAD . Ainsi, le client garantit de disposer des droits nécessaires à la diffusion des Contenus. Aucune responsabilité n'incombe à L'ENESAD .
      Les Contenus diffusés via les Services par le Client où toute personnes à qui il le permettrait de par l'utilisation de Services ne reflètent en aucun cas les opinions et points de vue de L'ENESAD .
      Ainsi, L'ENESAD ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de l'exactitude, de la nature ou de la pertinence des Contenus diffusés par ses Clients et les utilisateurs de leurs Services.
      Le Client est seul juge de l'exhaustivité, de la justesse, de la pertinence et de l'utilité et L'ENESAD encourage donc les Clients à utiliser les Services mis à leur disposition avec discernement et à en supporter les risques en découlant.
      Vous êtes seul responsable, à l'égard de L'ENESAD et des tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causé par un contenu ou tout autre élément communiqué, transmis ou diffusé par vous au moyen des Services, ainsi que de tout manquement quelconque au présent contrat.
      
      Blocage et suppression des contenus
      
      L'ENESAD est en droit de refuser les contenus que vous avez mis à disposition par le biais des Services. En cas de soupçons sérieux indiquant que des contenus contreviennent à la législation en vigueur ou bien aux présentes Conditions Générales, en particulier en cas de protestation sérieuse émanant d'une personne invoquant la violation de ses droits ou un dommage, L'ENESAD se réserve le droit de bloquer de tels contenus. Dans la mesure du possible et du raisonnable, le blocage sera limité aux contenus mis en cause. Au cas où des tiers feraient valoir qu'un contenu constitue ou comporte une infraction à la législation en vigueur, le blocage pourra se poursuivre jusqu'à un règlement extrajudiciaire ou judiciaire de la situation. Dans un tel cas, vous avez la possibilité de faire valoir votre position. L'ENESAD se réserve en particulier le droit de supprimer les contenus, si les autorités de police ou judiciaires l'exigeaient.
      
      Article 10 : Autres responsabilités et obligations du Client
      
      En sus des conditions d'utilisation stipulées précédemment, vous êtes tenu de respecter les règles suivantes lorsque vous utilisez les Services de L'ENESAD :
      Vous devez respecter les lois et réglementations en vigueur, et plus particulièrement les règles relatives à la protection de l'enfance et de la jeunesse, à la protection de la propriété intellectuelle et à la protection des droits de la personnalité, ce qui inclut notamment mais pas seulement le respect de la vie privée des tiers et le respect du droit au nom et à l'image ;
      Vous ne devez pas utiliser les Services de L'ENESAD pour consulter ou pour diffuser des contenus immoraux ou illégaux ;
      Il est interdit d'utiliser les services fournis par L'ENESAD pour appeler à commettre des actes délictueux ou pour y participer. Il est de même interdit de prononcer ou de diffuser des instructions visant à commettre des actes délictueux ;
      Les données personnelles faisant l'objet d'échanges doivent être traités de manière confidentielle, à moins que la personne concernée n'ait consenti à la transmission ou à la publication des données la concernant ;
      Il est par ailleurs interdit de diffuser, de publier ou de prononcer vis-à-vis d'autres personnes des contenus ou informations ou propos outrageants, injurieux, diffamatoires, abusifs, violents ou incitant à la violence, obscènes, racistes, discriminatoires, pornographiques, menaçants, ou comprenant une provocation à la discrimination ou à la haine, fondées sur la race, la religion, le sexe, l'orientation sexuelle ou autre, ou une provocation aux crimes et délits, une apologie de crime, ou encore de nature à altérer le fonctionnement de systèmes informatiques, de quelque manière que ce soit. Dans la relation avec d'autres personnes, vous devrez veiller à ce que les rapports soient marqués par le respect, tenir compte des différences culturelles, idéologiques et religieuses et les respecter.
      Il est strictement interdit de pratiquer le piratage ou d'inciter à pratiquer le piratage, sous quelque forme que ce soit. Il est interdit de stocker et de diffuser des virus informatiques ou d'inciter à stocker ou à diffuser des virus informatiques.
      Toute forme d'envoi massif de messages non sollicités est interdite.
      L'utilisation des services proposés par L'ENESAD dans le but de stocker ou sauvegarder des données informatiques n'ayant pas vocation à être mises à la disposition des internautes est strictement interdite.
      Tout Client n'utilisant pas ses Services s'expose à la fermeture, sans préavis, de ces services par L'ENESAD .
      
      Article 11 : Limites de responsabilités
      
      L'usage des Services proposés par L'ENESAD se fait à vos propres risques en ce qui concerne, notamment mais pas seulement, l'usage d'Internet et du web, ainsi que des informations qui y sont diffusées. Compte tenu de la nature même du réseau Internet, L'ENESAD ne garantit ni la fiabilité, ni l'exactitude, ni la pertinence des informations et des conseils que vous recevrez par l'intermédiaire des Services de L'ENESAD .
      L'ENESAD ne garantit pas que les Services soient disponibles à tout moment, sans interruption, de manière sure et sans erreurs, comme stipulé à l'article 8.A ci-dessus.
      Toute responsabilité de L'ENESAD est exclue en cas de dommages résultant d'un cas de force majeure présentant, notamment mais pas seulement, les caractères d'imprévisibilité, d'extériorité, d'irrésistibilité, et notamment dans les cas de catastrophe naturelle.
      La responsabilité de L'ENESAD ne peut être engagée que dans les cas suivants :
      Dommages dus à un manquement grave de L'ENESAD , d'un représentant légal ou d'un agent d'exécution de L'ENESAD aux obligations des présentes conditions générales ;
      Manquement de L'ENESAD à une ou plusieurs de ses obligations contractuelles essentielles ;
      Dans le cas d'un manquement à l'une des obligations contractuelles essentielles résultant d'une négligence légère de la part de L'ENESAD , la responsabilité de L'ENESAD est limitée au dommage normalement prévisible découlant directement de cette défaillance.
      Le Client est pleinement conscient que les Services de L'ENESAD ne peuvent être mis à disposition dans la forme proposée sans les limites de responsabilité évoquées dans les présentes conditions générales. Les limites de responsabilité déclarées dans ce contrat s'appliquent également au bénéfice des collaborateurs et agents d'exécution de L'ENESAD . 
      
      Article 12 : Assistance clientèle
      
      L'ENESAD met à la disposition du Client un service d'assistance clientèle, afin de résoudre les problèmes rencontrés par le Client dans le cadre de l'utilisation des Services proposés
      
      Le support technique
      
      Le support technique est joignable par courrier électronique, sur les forums proposés sur la plateforme d'hébergement de L'ENESAD , via le service de support par discussion proposé sur la platforme d'hébergement, par courrier postal et par téléphone.
      Il s'occupe de toutes les questions d'ordre technique et est gratuit, hors éventuels couts de connexions.
      
      Communications entre le Client et l'assistance
      
      L'assistance clientèle se tient à votre disposition pour aider le client à régler les différents problèmes qu'il rencontre. L'assistance clientèle ne peut en aucun cas aider à régler des problèmes qui ne concerneraient pas directement les services auxquels le client a souscrit ou qui ne découlerait pas de la responsabilité de L'ENESAD .
      
      Article 13 : Modification des services proposés
      
      L'ENESAD se réserve la faculté de modifier à tout moment les Services, dans a mesure où ceci peut être supposé convenir au Client, en tenant compte des intérêts de L'ENESAD . Les présentes conditions générales s'appliquent également aux services modifiés ou aux nouveaux services.
      
      Article 14 : Modification des conditions générales d'hébergement
      
      L'ENESAD pourra modifier, à tout moment, les présentes Conditions Générales d'Hébergement.
      L'ENESAD vous informera par courrier électronique des modifications apportées aux Conditions générales.
      
      Article 15 : Durée et résiliation du contrat
      
      Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée.
      L'ENESAD peut résilier le présent contrat à tout moment, en respectant un préavis de deux (2) semaines.
      Le Client peut résilier le contrat à tout moment, sans préavis. La résiliation du présent contrat entraîne la fermeture des Services auxquels le client avait accès.
      De plus, les parties sont autorisées à résilier le contrat immédiatement et sans préavis en cas de manquement grave à une obligation contractuelle et sans avertissement préalable. Un manquement grave s'entend, notamment mais pas seulement, par la violation ou le non-respect de la législation en vigueur ou des obligations essentielles stipulées aux présentes Conditions générales.
      Le Client peut résilier le présent contrat en contactant l'ENESAD. De la même façon, L'ENESAD pourra notifier sa décision de résilier le contrat au Client en lui adressant un courrier électronique à l'adresse électronique que le Client a indiqué lors de son inscription aux Services.
      
      Article 16 : Conséquences de l'expiration du contrat
      
      A la suite de l'expiration du contrat du fait d'une résiliation ou pour une autre cause, les contenus, données et droits d'accès concernant le Client seront effacés par L'ENESAD .

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Acceptation des Conditions Générales d'Hébergement* :

J'ai bien pris connaissance des Conditions Générales d'Hébergement
et je les accepte sans aucune réserve.